Conditions générales de vente

Conditions générales de vente aux consommateurs — Boutique AERIS.

1. Le vendeur et vos contacts
2. Champ d’application
3. Produits AERIS
4. Prix et paiement
5. Commande et contrat
6. Disponibilité et préparation
7. Livraison
8. Rétractation et retours
9. Remboursement
10. Garanties légales
11. Utilisation et responsabilité
12. Données personnelles et archivage
13. Réclamations, médiation et droit applicable
14. Formulaire type de rétractation

01 — Le vendeur et vos contacts

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique AERIS par le vendeur professionnel suivant, ci-après « le Vendeur » :

• Prénom et nom : Nomun Zorigbat.
• Qualité : entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial AERIS.
• Adresse de l’établissement : AERIS, 22 rue de l'annonciade, 69001, LYON, FRANCE.
• Immatriculation : SIRET en cours d’attribution.
• Adresse électronique du service client : contact@aeris-design.fr
• Téléphone : 06.38.41.89.14.
• Adresse du site : https://h0niuh-g7.myshopify.com.
• Régime de TVA et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire : franchise de TVA.

Adresse de retour et de traitement des garanties : AERIS, 22 rue de l'annonciade, 69001, LYON, FRANCE.

02 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux achats de produits AERIS effectués à distance par une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ». Le Client doit avoir la capacité juridique de conclure l’achat.

Les ventes visées sont destinées à la France métropolitaine et aux pays de l’Union européenne effectivement desservis lors de la commande. Une adresse non desservie ne doit pas pouvoir être validée au paiement. Les éventuelles restrictions territoriales sont précisées avant la conclusion du contrat.

Les CGV applicables sont celles portées à la connaissance du Client au moment de sa commande. Une modification ultérieure ne modifie pas une commande déjà conclue. Les droits impératifs dont bénéficie le Client restent applicables même s’ils ne sont pas reproduits dans le présent document.

03 — Produits AERIS

AERIS propose des supports neufs fabriqués en France, compatibles avec l’enceinte Devialet Phantom II. Le modèle actuel est proposé en noir ou en blanc, à l’unité ou en set de deux supports de la couleur sélectionnée. L’enceinte n’est pas incluse.

Les caractéristiques essentielles, les dimensions, le matériau, le contenu du colis, la compatibilité et les instructions de montage sont précisés sur la fiche du produit et dans la notice fournie. Le Client choisit la couleur et la configuration avant de commander. AERIS est un accessoire indépendant ; la référence à Devialet Phantom II décrit une compatibilité et non une affiliation officielle avec Devialet.

Les photographies d’ambiance et les visualisations 3D ou en réalité augmentée aident à apprécier l’apparence du produit. Le rendu d’une couleur peut varier selon l’écran et l’éclairage ; les dimensions écrites de la fiche produit font référence pour l’encombrement. Ces précisions ne limitent pas l’obligation de livrer un produit conforme aux caractéristiques et à la présentation convenues.

Un modèle standard fabriqué après la commande n’est pas, pour ce seul motif, un produit personnalisé. Le choix entre les couleurs standard du catalogue ne supprime pas le droit de rétractation. Aucune exclusion générale de rétractation pour « fabrication à la commande » n’est appliquée aux offres standard actuelles.

04 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuellement applicables comprises, hors frais de livraison lorsqu’ils sont facturés séparément. Le prix total à payer, comprenant les frais de livraison et les éventuelles réductions, est récapitulé avant la validation de la commande. Aucun supplément non accepté expressément par le Client ne lui est facturé.

L’offre est de 159 € pour un support et de 280 € pour un set de deux. Le prix applicable à une commande est celui affiché et confirmé lors de sa validation. Les modifications de prix n’ont pas d’effet rétroactif.

Le paiement s’effectue à l’aide des moyens effectivement proposés sur la page de paiement pour la commande et le pays concernés. Les opérations sont traitées par les prestataires de paiement affichés dans ce parcours. Le Vendeur ne demande pas au Client de communiquer ses coordonnées complètes de carte bancaire par e-mail.

Le prix est payable à la commande. Si un paiement fractionné est effectivement proposé, son acceptation éventuelle, ses échéances et ses conditions sont présentées avant que le Client s’y engage. La disponibilité d’un tel financement n’est pas garantie par les présentes CGV.

En cas d’échec du paiement, le Client est informé et peut utiliser un autre moyen disponible. Une commande nécessitant un paiement préalable n’est pas expédiée tant que son règlement n’a pas été accepté, sous réserve du fonctionnement d’un éventuel financement expressément proposé.

05 — Commande et formation du contrat

1. Le Client sélectionne le produit, sa couleur et sa configuration, puis vérifie le contenu du panier.
2. Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un mode de livraison disponible et consulte le délai de livraison et le coût total.
3. Il peut corriger les erreurs avant validation, prend connaissance des CGV et confirme sa commande au moyen d’une commande indiquant sans ambiguïté son obligation de paiement.
4. Il effectue le paiement selon le moyen choisi. La vente est conclue après validation de la commande et acceptation du paiement selon les conditions de ce moyen.

Un courriel de confirmation est adressé au Client avec le récapitulatif de la commande et les informations contractuelles sur un support durable, comprenant la version applicable des CGV et le formulaire type de rétractation. Le Client est invité à les conserver. Un lien vers une page susceptible d’être modifiée ne remplace pas, à lui seul, la remise d’une version durable du contrat.

Le Vendeur ne se réserve pas le droit de modifier unilatéralement le produit, le prix ou le délai convenus après la commande. En cas de difficulté empêchant l’exécution de la commande, le Client est contacté pour une solution conforme à ses droits, notamment l’annulation et le remboursement lorsqu’ils sont dus.

Contrôle avant ouverture : vérifier le libellé final de validation du paiement, l’accès aux CGV avant commande, leur acceptation et l’envoi effectif d’une copie figée des CGV et du formulaire dans la confirmation de commande.

06 — Disponibilité et préparation

Selon la disponibilité annoncée sur la fiche produit au moment de la commande, un AERIS est préparé à partir du stock ou fabriqué à la commande :

• Support en stock : expédition sous 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.
• Support fabriqué à la commande : expédition sous 5 jours à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.

Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Le délai de 5 jours ci-dessus est exprimé en jours calendaires. Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation ; une expédition sous 2 jours ouvrés n’est pas une promesse de livraison sous 48 heures.

Le délai total ou la date de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande. Une option de transport Express n’accélère pas automatiquement le temps de fabrication. Une difficulté de disponibilité n’autorise pas à reporter indéfiniment l’exécution d’une commande payée.

07 — Livraison

Modes, zones et frais

La livraison est proposée en France métropolitaine et dans l’Union européenne, pour les adresses effectivement desservies. Les modalités et frais applicables à l’adresse du Client apparaissent avant le paiement. 

• Livraison à domicile standard : 5,90 € ; offerte dès 280 € d’achat de produits, après réductions, pour les destinations couvertes par cette offre.
• Express : option payante en France, lorsqu’elle est proposée pour l’adresse et la commande concernées ; son prix est affiché avant validation.

Délais, retard et absence de livraison

Le Vendeur livre à la date ou dans le délai annoncé avant la commande. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai, le Client peut demander au Vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut mettre fin au contrat par écrit. Il peut le faire immédiatement si le Vendeur refuse de livrer, s’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou si le respect du délai était une condition essentielle du contrat au sens de l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Les autres droits prévus par cet article, notamment la suspension du paiement dans les conditions légales, restent applicables.

Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison dans ces conditions, la totalité des sommes versées est remboursée au plus tard dans les quatorze jours suivant sa résolution, sans préjudice des autres droits du Client.

Réception et transport

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, les reçoit. Si le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient dans les conditions légales propres à cette situation.

Le Client est invité à vérifier le colis à réception, à signaler les dommages visibles et à contacter rapidement le Vendeur en cas de difficulté. L’absence de réserve auprès du transporteur ou de signalement dans un délai de 24 ou 48 heures ne supprime pas les garanties légales ni les recours contre le Vendeur.

08 — Rétractation et retours pour changement d’avis

Votre délai

Le Client dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Notifier la rétractation

Avant l’expiration de ce délai, le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration claire et non ambiguë, notamment par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1. L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire. Le simple renvoi du colis sans déclaration de rétractation ne permet pas toujours d’identifier clairement cette décision ; le Client est invité à conserver une preuve de sa notification.

Fonction de rétractation en ligne — à mettre en service avant publication : 

Le parcours doit être gratuit, facilement et directement accessible pendant toute la durée du délai de rétractation. Il doit permettre l’identification du Client et de sa commande ainsi que la fourniture ou la confirmation du moyen électronique choisi pour recevoir l’accusé, puis une confirmation distincte de la rétractation. Le Vendeur doit ensuite envoyer dans les délais légaux un accusé de réception sur support durable reprenant le contenu de la déclaration, sa date et son heure. Cette fonction ne doit pas être présentée comme disponible tant que son fonctionnement et l’accusé de réception n’ont pas été testés. Le recours à l’e-mail ou au courrier reste possible.

Retourner le produit

Le Client renvoie ou restitue les biens à l’adresse de retour indiquée à l’article 1, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration. Aucune autorisation préalable du service client n’est nécessaire pour exercer ce droit.

Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du Client. Le produit peut être renvoyé par les services postaux usuels dans un emballage approprié. Il est recommandé d’utiliser un envoi permettant de conserver une preuve d’expédition.

Le produit est retourné avec les pièces et accessoires concernés, convenablement protégés. L’emballage d’origine peut être utilisé mais n’est pas une condition absolue d’acceptation du retour si un emballage équivalent assure une protection adaptée. L’ouverture du colis ou le montage nécessaire à l’examen du produit ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’au titre de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi. Aucune pénalité ou retenue forfaitaire de remise en stock n’est appliquée. Lorsque la rétractation porte sur un set de deux vendu comme ensemble, les deux supports et leurs accessoires concernés doivent être restitués pour le remboursement de cet ensemble.

Ces frais de retour pour changement d’avis ne s’appliquent pas aux frais nécessaires à une mise en conformité au titre des garanties légales, qui sont supportés par le Vendeur.

09 — Remboursement après rétractation

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le Client, tel qu’un Express, n’est pas remboursé. Une livraison initialement offerte ne donne lieu ni à un remboursement fictif ni à une facturation rétroactive de frais de livraison.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si le Vendeur propose de récupérer lui-même les biens.

Le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande est employé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais. Un avoir ne peut pas être imposé à la place d’un remboursement légalement dû. Le remboursement des produits tient compte du prix réellement payé après les éventuelles réductions.

10 — Garanties légales

Le Vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées de l’article 1 en précisant la commande et le défaut constaté. Des photographies peuvent faciliter le diagnostic mais ne constituent pas une condition générale obligatoire d’accès à la garantie.

La mise en conformité est sans frais pour le Client, y compris les frais de transport nécessaires. Ces droits sont distincts du droit de rétractation et ne sont pas limités par le délai de quatorze jours. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée dans ces CGV.

Encadré légal relatif aux garanties

Encadré A de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, dans sa version en vigueur à la date de rédaction. Le support AERIS ne fournit pas lui-même de contenu ou de service numérique ; la présence de ces mentions dans l’encadré résulte du modèle réglementaire.

11 — Utilisation et responsabilité

Le Client est invité à lire la notice, à respecter la compatibilité annoncée, à réaliser le montage conformément aux instructions et à vérifier la stabilité de l’ensemble avant utilisation. Il manipule l’enceinte conformément aux instructions de son fabricant. Ces recommandations ne limitent pas les garanties légales ni la responsabilité du Vendeur en cas de défaut du produit ou d’instructions insuffisantes.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance dans les conditions légales, y compris lorsqu’il fait appel à un prestataire de transport. Aucune clause des présentes CGV ne limite de manière générale les recours du Client au seul prix du support ni n’exclut les dommages dont le Vendeur doit légalement répondre.

Les conséquences d’un événement de force majeure sont appréciées selon les conditions de l’article 1218 du Code civil. Un simple retard de production ou de transport n’est pas automatiquement assimilé à un cas de force majeure.

12 — Données personnelles et conservation du contrat

Les données nécessaires à la commande sont traitées notamment pour gérer le paiement, la préparation, la livraison, le service client et les obligations légales du Vendeur. Les informations détaillées sur ces traitements et sur l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité, distincte des présentes CGV.

Pour un contrat électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur conserve l’écrit constatant le contrat depuis sa conclusion jusqu’à la livraison, puis pendant dix ans à compter de celle-ci. Le Client peut demander l’accès à cet écrit auprès du Vendeur aux coordonnées de l’article 1. Les documents contractuels électroniques sont recevables comme preuve dans les conditions légales, sans priver le Client de la possibilité de les contester.

13 — Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

La demande de médiation doit notamment être précédée d’une réclamation écrite au Vendeur et être introduite dans le délai d’un an à compter de cette réclamation. Le recours à la médiation reste facultatif pour le Client et ne le prive pas du droit de saisir une juridiction compétente.

Les présentes CGV et les ventes sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant habituellement dans un autre pays des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables, notamment conformément à l’article 6 du règlement Rome I. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, y compris les règles européennes de protection des consommateurs. Aucune compétence exclusive d’un tribunal français n’est imposée au Client.

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres clauses continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi, sans diminuer les droits impératifs du Client.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également transmettre toute autre déclaration claire exprimant cette décision.

lien du formulaire de retour et rétractation : http://aeris-design.fr/pages/contact?subject=retour#aeris-contact-form

Vous pouvez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son identification. Cette précision facultative ne remplace pas et ne restreint pas votre droit de notifier votre rétractation par tout moyen conforme à la loi.